Le Règlement local de publicité intercommunal : l'enquête publique

Mardi 23 Avril 2019 - 09:00 - Jeudi 23 Mai 2019 - 12:00

 

Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permettra de réglementer, à l’échelle de la Communauté d'agglomération, les panneaux publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes commerciales. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi pour Val Parisis sera ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et cadre de vie, attractivité, et développement économique.

En tant qu'habitant, pourquoi participer à l'enquête publique sur l'élaboration du RLPI ?

Le RLPi précise les dispositions de la réglementation nationale de publicité. Il a pour ambition de construire un projet cohérent à l'échelle intercommunale, de s'adapter aux réalités locales et d’œuvrer à la qualité des paysages et des entrées de villes tout en renforçant la visibilité des commerces.

La participation citoyenne constitue un élément important pour l’élaboration du RLPi. Une enquête publique est organisée du 23 avril 2019 (9h) au 23 mai 2019 (12h) afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au projet de RLPi que la Communauté d’agglomération a arrêté par délibération du 10 décembre 2018.

Le projet de RLPi recouvre l’ensemble du territoire et comprend un règlement écrit, un zonage, un rapport de présentation et des annexes. Il a fait l’objet d’un diagnostic en matière de publicités et d’enseignes, dont les résultats sont rapportés dans le rapport de présentation. Ces éléments sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération et en mairies de ses communes membres, tout au long de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire en vue de son approbation.

Madame Florence SHORT a été désignée commissaire enquêtrice par décision de désignation n°E19000012/95 en date du 22/02/2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. 

Elle assurera des permanences pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • En mairie de Taverny sise 2 place Charles de Gaulle, le jeudi 25 avril 2019, de 14h à 17h,
  • A Montigny-lès-Cormeilles, espace Nelson Mandela sis avenue Aristide Maillol, le lundi 29 avril 2019, de 9h30 à 11h30,
  • En mairie d’Ermont sise 100 rue Louis Savoie, le jeudi 2 mai 2019, de 14h à 17h,
  • En mairie de Cormeilles-en-Parisis sise 3 Avenue Maurice Berteaux le samedi 18 mai 2019, de 9h à 11h30,
  • Au siège de la CA Val Parisis sis 271 chaussée Jules César à Beauchamp, le jeudi 23 mai 2019 de 9h30 à 12h.
Repères : 

Enquête publique du 23 avril (9h) au 23 mai (12h) 2019

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la communauté d’agglomération Val Parisis pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d’agglomération Val Parisis.

 

Contact : 

01 30 26 39 41