Le Règlement local de publicité intercommunal : Enquête publique sur la modification n°1

©Jean-Yves Lacote/Val Parisis
Mardi 25 Mai 2021 - 09:30 - Mardi 8 Juin 2021 - 17:00

 

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Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique relative à la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la communauté d’agglomération Val Parisis (CAVP) en application de l’arrêté d’ouverture n° A/2.1/2021/15 en date du 15 avril 2021. 

L’enquête publique aura lieu du 25 mai 2021 (09h30) au 8 juin 2021 (17h00), soit pendant 15 jours consécutifs. 


Les pièces du dossier d’enquête publique (note de présentation, avis des personnes publiques associées et pièces administratives) peuvent être consultées au siège de la CAVP (271 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp) et au sein des deux Mairies de Pierrelaye (service urbanisme et foncier, 22 route de Bessancourt, 95480 Pierrelaye) et de Taverny (2 place Charles de Gaulle, 95150 Taverny),concernées par le projet de modification et sur un poste informatique mis spécialement à disposition, aux jours et heures d’ouverture du siège de la CA Val Parisis et des deux Mairies, à l’exception des jours fériés, du 25 mai au 8 juin 2021 :

  • Siège de la CA Val Parisis : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30,
  • Service urbanisme et foncier de la Mairie de Pierrelaye : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mardi de 8h30 à 12h00
  • Mairie de Taverny : lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00. 
  • En outre, elles seront disponibles sur les sites internet www.valparisis.fr et les deux sites internet des deux Mairies de Pierrelaye (www.ville-pierrelaye.fr) et de Taverny (www.ville-taverny.fr).

Par arrêté n°A/2.1/2021/01 en date du 5 janvier 2021, le Président de la Communauté d'agglomération Val Parisis a prescrit la modification n°1 du RLPi du territoire intercommunal.

La modification portera sur les points suivants :

  • Apporter plusieurs corrections d’erreurs matérielles sur le territoire de Pierrelaye (zone d’activités des Primevères et terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots),
  • Confirmer une modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 « Quartiers d’habitats » sur le territoire de Taverny.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération motivée de l’organe délibérant.

La consultation du dossier papier, la consignation des éventuelles observations ainsi que les permanences seront réalisées dans le respect des règles sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19.