Avis d'enquête publique

Vendredi 8 Décembre 2017 - 13:30
Vendredi 22 Décembre 2017 - 17:30

Une enquête publique conjointe avec la Ville de Cormeilles-en-Parisis, en préalable à l’établissement d’une servitude d’ancrage en façade pour l’éclairage public rue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis, se déroulera du 8 décembre au 22 décembre 2017.

Par arrêté conjoint n° A/8.3/2017/41 et n° 2017-630 en date du 2 novembre 2017 du Président de la Communauté d’Agglomération du Val Parisis et du Maire de Cormeilles-en-Parisis, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à l’établissement d’une servitude d’ancrage en façade pour l’éclairage public rue Gabriel Péri à Cormeilles-En-Parisis.

L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs du 08 décembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus.  

Madame Martine BAUCAIRE, urbaniste en retraite, est nommée commissaire-enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de Cormeilles-en-Parisis (service foncier), aux jours et horaires suivants :

  • Le lundi de 13h30 à 18h30
  • Le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • Le samedi de 08h30 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Cormeilles-en-Parisis, les jours et horaires suivants :

  • Le vendredi 08 décembre 2017 de 14h30 à 17h30
  • Le samedi 16 décembre 2017 de 09h00 à 12h00

À l’issue de ces enquêtes, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur qui seront consultables en Mairie de Cormeilles-en-Parisis et à la Communauté d’Agglomération du Val Parisis.

Coordonnées : 
Mairie de Cormeilles-en-Parisis
3 avenue Maurice Berteaux
95240 Cormeilles-en-Parisis
Repères : 

Les observations écrites pourront être également adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, siégeant en Maire de Cormeilles-en-Parisis, à l’adresse suivante :

Mairie de Cormeilles-en-Parisis

Service Foncier

A l’attention de Madame Martine BAUCAIRE

Commissaire-enquêteur

3, avenue Maurice Berteaux

95240 CORMEILLES-EN-PARISIS