Les rapports 2020

Le rapport sur la situation en matière de développement durable

Le rapport sur la situation en matière de développement durable détaille chaque année les efforts entrepris par les services de Val Parisis Agglo. Ce rapport présente la situation en matière de développement durable de la Communauté d’agglomération Val Parisis, conformément au décret n°2011-687 du 17 juin 2011, pris en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 rendant obligatoire l’élaboration de ce document dans les EPCI de plus de 50 000 habitants. Il s’agit de la cinquième édition de ce rapport, qui présente ainsi la situation de la Communauté d’agglomération au regard des actions réalisées en 2020. Ce rapport a été présenté en séance de Conseil Communautaire préalablement au Rapport d’Orientation Budgétaire le 1er février 2021, afin de discuter des choix politiques et de leurs cohérences sur le territoire au regard des cinq finalités du Développement Durable et des cinq éléments de gouvernance. Il présente selon les trois chapitres suivants un bilan des actions et des politiques menées par Val Parisis en matière de développement durable.

  • Partie 1: Val Parisis, une collectivité exemplaire et responsable. Cette partie décline les actions menées par Val Parisis au titre de la gestion de son patrimoine, du fonctionnement et de ses activités internes.
  • Partie 2 : La stratégie et les actions de Val Parisis en matière de développement durable. Cette partie est relative aux politiques publiques, aux orientations et aux programmes mis en œuvre par Val Parisis sur son territoire
  • Partie 3: La gouvernance des stratégies et des actions de Val Parisis en matière de développement durable. Cette partie considère la manière dont la collectivité pilote, organise et évalue ses actions dans le champ du développement durable, en particulier en ce qui concerne les relations entre l’agglomération et les acteurs du territoire, en particulier ses habitants et la mise en œuvre de la démocratie participative.

Le rapport sur l'égalité professionnelle femmes-hommes 2020

Chaque année est présenté devant le comité technique un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. Dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et un plan actions ont été soumis au Comité technique du 17 décembre 2020. 


Le rapport sur l'état d'avancement de la mutualisation 2020

Ce document présente l’avancement de tous les projets de mutualisation, les actions qui ont été menées en 2020 ainsi que les perspectives connues pour 2021. Un nouveau schéma de mutualisation doit être élaboré et adopté en 2021, suite au renouvellement des conseils municipaux, pour la durée de la prochaine mandature. L’objectif est de le réaliser en étroite coordination avec les travaux du projet de territoire en cours.