Les caméras-piétons

Copyright : Cyril BADET

Les agents de la police intercommunale sont tous équipés de caméras-piétons. 

En plus de permettre d'apaiser les tensions lors d'interpellations, les caméras-piétons ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves. Par ailleurs, ces outils seront utilisés pour la formation et la pédagogie des agents.


Comment ça marche ?

La caméra-piéton est fixée sur le plastron de l'agent au niveau du torse. Elle possède un objectif grand-angle de 140° et un micro externe. Elle est dotée d’une fonction infrarouge et peut filmer la nuit. 

Les vidéos s'enregistrent en mode continu avec un horodateur et une géo-localisation intégrés. Une option de sécurisation des données permet de protéger l'accès aux vidéos par un mot de passe. De retour à sa station de recharge, l'appareil transfère et stocke et encode automatiquement les images sur un serveur pour archivage.

Hormis le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements audiovisuels sont effacés au bout de six mois.

 

Repères : 

> Cadre légal : loi n°2016-731 du 3 juin 2016 et décret n°2016-1831 du 23 décembre 2016 

> Modalités du droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions de l'article du décret du 23 décembre 2016 susvisé et à l'article 41 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

> Déclaration auprès de la CNIL

Contact : 

Les demandes d'accès aux images se font auprès du responsable de traitement, en appelant le numéro unique 01 34 44 82 82.