Le Règlement local de publicité intercommunal : un document d'urbanisme

©Jean-Yves Lacôte/Val Parisis

Un Réglement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document d'urbanisme qui permet de réglementer et donc de maitriser l'implantation des pré-enseignes, enseignes et publicités extérieures. Il comprend un rapport de présentation, un réglement et des annexes. Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic, il définit les orientations de la Communauté d'agglomération en matière de publicité extérieure et expliquera les choix retenus pour l'élaboration du réglement au regard des objectifs poursuivis. Ce document règlementaire sera annexé aux plans locaux d’urbanisme des communes.

Le RLPi de la communauté d'agglomération Val Parisis a été approuvé en Conseil communautaire du 30 septembre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019.

Vos démarches

Pour tout projet d’implantation de pré-enseignes, d’enseignes ou de publicités extérieures, le dépôt des dossiers doit s’effectuer auprès de la mairie concernée par le projet.

Les formulaires relatifs aux déclarations préalables et de demandes d’autorisation sont disponibles sur le site : www.service-public.fr

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter la carte interactive du RLPi.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

C’est un document d’urbanisme visant à renforcer et à préserver l’image et le cadre de vie d’un territoire. En ce sens, il réglemente l’implantation des pré-enseignes, enseignes et des publicités extérieures. Il comprend un rapport de présentation, un règlement et des annexes. Il est une pièce constitutive des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et figure parmi les annexes.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Préserver des continuités paysagères, points de vues et des éléments de la ceinture verte régionale, renforcer l’attractivité et la dynamisme de l’activité commerciale en privilégiant la qualité des enseignes et garantir la sécurité des automobilistes en limitant les signaux susceptibles de gêner la lisibilité de la signalétique routière.

Repères : 

Le RLPi est entré en vigueur le 5 décembre 2019. Les dispositifs existants ne respectant pas les règles disposent d’un délai de 2 ans (pour les pré-enseignes et les publicités) et de 6 ans (pour les enseignes) à compter de l’entrée en vigueur du document pour se mettre en conformité.

Contact : 

01 30 26 39 44