Le Règlement local de publicité intercommunal : Lancement de la modification n°1

©Jean-Yves Lacôte/Val Parisis

Par arrêté n°A/2.1/2021/01 en date du 5 janvier 2021, le Président de la Communauté d'agglomération Val Parisis a prescrit la modification n°1 du RLPi du territoire intercommunal.

La modification portera sur les points suivants :

  • Apporter plusieurs corrections d’erreurs matérielles sur le territoire de Pierrelaye (zone d’activités des Primevères et terrains situés Chaussée Jules César et au nord de la ZI des Marcots),
  • Confirmer une modification réglementaire liée au classement de la RD 502 en zone 5 « Quartiers d’habitats » sur le territoire de Taverny.

Le projet de modification n°1 du RLPi sera notifié au Préfet, pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, paysages et de sites, aux personnes publiques associées ce qui inclut la commune de Pierrelaye, avant l’ouverture de l’enquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier d’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération motivée de l’organe délibérant.