Le budget 2017

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Le budget 2017 de Val Parisis, voté par le conseil communautaire en mars 2017, traduit les orientations et les politiques souhaitées par les élus. Il prévoit et autorise les dépenses et recettes de la Communauté d'agglomération.

Le budget 2017 s'élève à 181 770 517 € en dépenses comme en recettes dont 130 270 112 € en fonctionnement et 51 500 405 € en investissement. Il se traduit par la stabilité des taux d'imposition pour les ménages et les entreprises, mais aussi par de grands projets ambitieux dans les domaines de l'aménagement, du développement économique et de la sécurité qui affirment le développement du territoire au sein du département, selon un schéma financier équilibré. 

Les principales orientations et projets 2017 sont les suivants :

  • Mise en place d'actions permettant l'amélioration de l'attractivité du territoire, du développement de l'emploi et des entreprises,
  • Amélioration des transports avec le développement des lignes de bus et la mise en accessibilité des arrêts,
  • Déploiement de la vidéo protection.

Les principales ressources

Principales dépenses


L’équilibre du BP 2017 se définit comme suit :

  Dépenses Recettes
Fonctionnement 130 270 112,12 € 130 270 112,12 €
Investissement 51 500 405,20 € 51 500 405,20 €
Total 181 770 517,32 € 181 770 517,32 €

Recettes réelles de fonctionnement : les impôts et taxes

Répartition des impôts et taxes Montant
Taxe d’Habitation (TH) 34 512 000 €
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 25 552000 €
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 17 239 000 €
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 9 376 000 €
Taxes sur les Surfaces Commerciales (TasCOM) 3 781 000 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) 572 000 €
Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB) 151 000 €
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 28 000 €
Total 91 211 000 €
   
 Dotations Montant
Dotations de l'Etat 26 206 251 €
   

Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)

Subventions d’investissement : 6 842 998 €

dont :

  • Subventions pour la sécurité : 1 776 000 €
  • Subventions pour la lecture publique : 533 000 €
  • Subventions pour le transport : 3 349 000 €
  • Subventions pour l'éclairage public des Zone d'Activité Economique : 500 000 €

Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 5 775 000 €
Il correspond à la compensation par l'Etat de la TVA acquittée sur les investissements sur la base d'un taux forfaitaire.

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Principales dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement par secteur (hors charges de personnel) Montant
Transports  3 660 000 €
Centres aquatiques 2 599 000 €
Développement durable/aménagement du territoire 652 000 €
Voiries et réseaux 3 030 000 €
Lecture publique 754 000 €
Développement économique / emploi  1 053 000 €
Politique de la ville / Habitat / Aires d'accueil des gens du voyage  1 768 000 €
Eclairage public 4 029 000 €
Police communautaire / Vidéoprotection   1 271 000 €

Le montant des charges de personnel s'élève à 16 808 000 €.

 

Dépenses réelles d’investissement

  • Réhabilitation de la médiathèque de Cormeilles-en-Parisis (2 431 000 €)
  • Réhabilitation des piscines de Montigny-lès-Cormeilles et Sannois (1 650 000 €)
  • Mise en accessibilité des arrêts bus du territoire et mise en place d’abribus (2 583 000 €)
  • Soutien à la production de logements (935 000 €)
  • L’éclairage public (3 189 000 €)
  • La vidéo protection et police communautaire (10 461 000 €)
  • Les travaux de voiries (6 573 000 €) :
    • Chaussée Jules César à Pierrelaye,
    • Rue Gabriel Péri et Louis Gonse à Cormeilles-en-Parisis,
    • Rue Auguste Renoir à Montigny-lès-Cormeilles,
    • Rue Louis Blanc à Saint-Leu-la-Forêt,
    • Rue du Docteur Roux à Eaubonne,
    • Chemin des Bretoux à Saint-Leu-la-Forêt,
    • Rue Marcel Clerc au Plessis-Bouchard,
    • Rue de Cormeilles à Montigny-lès-Cormeilles,
    • Rue Fortuné Charlot à Montigny-lès-Cormeilles,
    • Rue Carnot à Sannois,
    • ZAC des Meuniers à Bessancourt,
    • Rue Philippe Seguin à Franconville,
    • Rue des Bouquinvilles à Eaubonne,
    • Rue de la Marne à Herblay,
    • Rue Gambetta à Ermont et Eaubonne,
    • Rue Jacques Prévert à Saint-Leu-la-Forêt.

Outre le budget principal, l'agglomération gère également les 5 budgets annexes suivants :

  • Le budget annexe pour l'assainissement
  • Le budget annexe des parkings d'intérêt communautaire
  • Le budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d'Ermont-Eaubonne
  • Le budget annexe de la ZAC des Epineaux à Frépillon
  • Le budget annexe de la ZAC du Bois Servais au Plessis-Bouchard

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