Le budget 2016

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Le budget 2016 de Val Parisis, voté par le conseil communautaire en mars 2016, traduit les orientations et les politiques souhaitées par les élus. Il prévoit et autorise les dépenses et recettes de la Communauté d'agglomération.

A travers ce budget, le nouvel établissement public pourra ainsi poursuivre les projets engagés par les agglomérations du Parisis et de Val-et-Forêt, tout en permettant d'impulser une nouvelle politique commune sur l’ensemble du territoire.

Les principales orientations et projets 2016 sont les suivants :

  • Mise en place d’une Dotation de Solidarité Communautaire pour l’ensemble des communes membres,
  • Amélioration des transports avec le développement des lignes de bus et la mise en accessibilité des arrêts,
  • Déploiement de la vidéo protection.

Les principales ressources

Principales dépenses


L’équilibre du BP 2016 se définit comme suit :

  Dépenses Recettes
Fonctionnement 129 902 120,19 € 129 902 120,19 €
Investissement 31 780 861,62 € 31 780 861,62 €
Total 161 682 981,81 € 161 682 861,81 €

Recettes réelles de fonctionnement : les impôts et taxes

Répartition des impôts et taxes Montant
Taxe d’Habitation (TH) 34 322 000 €
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 25 627 000 €
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 17 047 000 €
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 9 485 000 €
Taxes sur les Surfaces Commerciales (TasCOM) 3 753 000 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) 552 000 €
Taxe Additionnelle au Foncier Non Bâti (TAFNB) 162 000 €
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 45 000 €
Total 90 993 000 €
   
 Dotations Montant
Dotations de l'Etat 27 110 000 €
   

Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)

Subventions d’investissement : 2 812 000 €

dont :

  • Subventions pour les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus : 1 805 000 €
  • Subventions pour les aires d'accueil des gens du voyage : 275 000 €

Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 2 960 000 €
Il correspond à la compensation par l'Etat de la TVA acquittée sur les investissements sur la base d'un taux forfaitaire.

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Principales dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement par secteur (hors charges de personnel) Montant
Transports  3 391 000 €
Centres aquatiques 2 599 000 €
Développement durable/aménagement du territoire 870 000 €
Voiries et réseaux 2 522 000 €
Lecture publique 396 000 €
Développement économique 1 032 000 €
Politique de la ville / Habitat / Aires d'accueil des gens du voyage  1 593 000 €
Eclairage public 4 178 000 €
Police communautaire / Vidéoprotection   432 000 €

Le montant des charges de personnel s'élève à 13 631 000 €.

 

Dépenses réelles d’investissement

  • Mise en accessibilité des arrêts bus du territoire et mise en place d’abribus (2 850 000 €)
  • Etudes pré-opérationnelles de création et concours d’architectes de la ZAC des Beauregards à Herblay (350 000 €)
  • Construction de l’aire d’accueil de Pierrelaye-Beauchamp (1 711 000 €)
  • Les centres aquatiques :
    • Réhabilitation de la piscine de Sannois (1 000 000 €),
    • Réhabilitation de la piscine de Montigny (500 000 €),
    • Fin des paiements des constructions à Cormeilles, Herblay et Pierrelaye (490 000 €).
  • Soutien à la production de logements (2 061 000 €)
  • L’éclairage public (1 560 000 €)
  • La vidéo protection (1 419 000 €)
  • Les travaux de voiries :
    • Rue Gabriel Péri à Cormeilles (900 000 €),
    • Giratoire Rhin et Danube à Franconville (842 000 €),
    • Rue Jacques Prévert à Saint-Leu-La-Forêt (550 000 €),
    • Rue Lavoisier à Herblay (320 000 €),
    • Rue des Bouquinvilles à Eaubonne (306 000 €),
    • Rue M. Berthelot à Eaubonne (260 000 €),
    • Boulevard Pasteur, rue du Chêne et rue du 18 juin à Ermont (217 000 €),
    • Chaussée Jules César (182 000 €),
    • Rue Pierre Brossolette et rue Marcel Clerc au Plessis-Bouchard (181 000 €),
    • Rue du professeur Dastre à Ermont (145 000 €).

Outre le budget principal, l'agglomération gère également les 4 budgets annexes suivants :

  • Le budget annexe pour l'assainissement
  • Le budget annexe de la ZAC du quartier de la gare d'Ermont-Eaubonne
  • Le budget annexe de la ZAC des Epineaux à Frépillon
  • Le budget annexe de la ZAC du Bois Servais au Plessis-Bouchard

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