La taxe de séjour communautaire

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Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est affectée aux dépenses liées à l’accueil des visiteurs (touristes, randonneurs…) sur le territoire de Val Parisis pour promouvoir le développement touristique.

Que sont les taxes additionnelles départementales et régionales ?

Le Conseil départemental du Val-d'Oise a instauré une taxe de séjour additionnelle qui correspond à 10% des tarifs de la taxe de séjour communautaire. Cette taxe est établie et recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.  

En complément et depuis le 1er janvier 2019, une taxe additionnelle régionale de 15% s’applique de plein droit dans l’ensemble de la Région Ile-de-France afin de contribuer au financement du Grand Paris Express.

Ces deux taxes sont reversées directement par le Trésor Public au Département du Val-d’Oise et à la Région Ile-de-France.

Qui est assujetti à la taxe de séjour ?

Tous les hébergeurs touristiques sont concernés : hôtels, résidences, meublés, chambres d’hôtes, gîtes, villages de vacances, hébergements de plein air (campings, terrain de caravanage, roulottes), ports de plaisance et auberges de jeunesse, qu’ils soient classés (1 à 5 étoiles) ou non, labellisés ou non.

 Les particuliers qui proposent une (des) location(s) saisonnière(s), quelle(s) qu’elle(s) soit(ent), sont assujettis comme les professionnels à la taxe de séjour.

Quelles sont les obligations de l’hébergeur ? 

Chaque hébergeur a obligation à l’ouverture de la location saisonnière :

Quels sont les tarifs ? 

La taxe de séjour au réel est due par chaque personne majeure et par nuitée, du 1er janvier au 31 décembre, pendant la période d’ouverture de l’hébergement. Cette taxe est encaissée par les hébergeurs auprès de leurs hôtes afin d’être reversée au Trésor Public selon la périodicité suivante :

  • 1er trimestre (janvier à mars) : versement au plus tard le 20 avril,
  • 2ème trimestre (avril à juin) : versement au plus tard le 20 juillet,
  • 3ème trimestre (juillet à septembre) : versement au plus tard le 20 octobre,
  • 4ème trimestre (octobre à décembre) : versement au plus tard le 20 janvier (n+1)
Catégorie d'hébergement Tarifs Val Parisis (en euros, par nuit et par personne) Taxe additionnelle départementale (en euros, par nuit et par personne) Taxe additionnelle régionale (en euros, par nuit et par personne) Tarifs globaux à collecter par l'hébergeur (en euros, par nuit et par personne)
Palaces 4 0.4 0.6 5
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés 5 étoiles 3 0.3 0.45 3.75
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés 4 étoiles 2.3 0.23 0.35 2.88
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés 3 étoiles 1.5 0.15 0.23 1.88
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.9 0.09 0.14 1.13
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0.8 0.08 0.12 1
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0.6 0.06 0.09 0.75
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.2 0.02 0.03 0.25

Quelles sont les exonérations ? 

Les exonérations qui s’appliquent sont les suivantes :

  • Les personnes mineures,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employés sur le territoire de l’agglomération,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 20€/nuitée,

Comment est reversée la taxe ? 

Les loueurs et hébergeurs collectent la taxe de séjour et reversent chaque trimestre la totalité de cette taxe au Trésor Public. Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre du Trésor Public.

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