La conférence des maires

©Jean-Yves Lacote/Val Parisis

La Conférence des maires est une nouvelle instance de la gouvernance de la communauté d'agglomération Val Parisis, elle a vocation à réunir les maires de toutes les communes du territoire et ainsi à favoriser le dialogue.

La conférence des maires émet des avis sur les sujets d’intérêt communautaire et liés à l’harmonisation de l’action des communes et de l’intercommunalité. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Il s'agit de la seule instance de l'intercommunalité qui réunit l'ensemble des maires car certains d'entre eux ne siègent pas au Bureau communautaire.

Repères : 

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 introduit la création obligatoire d’une conférence des maires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. Ses modalités sont définies dans l’article L. 5211-11-3 du CGCT.