Fonds Résilience pour les entreprises

Le soutien spécifique des collectivités aux entreprises a été mis en place durant la crise du Covid-19. Il se prolonge dans l’après-crise pour faciliter la reprise économique, avec de nouveaux dispositifs comme le Fonds Résilience. 

La loi Notre a confié l’initiative économique territoriale aux Régions. A ce titre, pour soutenir l’économie durant la crise, la Région Ile-de-France a ainsi adopté des mesures telles que le Prêt Rebond à taux zéro, PM'Up Covid-19, pour sécuriser les approvisionnements stratégiques régionaux, fonds d'urgence pour la filière horticole, un plan de relance du secteur culturel… Un nouveau dispositif, le Fonds Résilience, vient d’être mis en place par la Région, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes, dont la Communauté d'agglomération du Val d'Oise.

Qu'est-ce que le fonds Résilience

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.

Elles souhaitent ainsi soutenir la relance de l’activité des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...).

Qui y a droit ?

Toutes les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire franciliennes de 0 à 20 salariés :

  • ayant reçu un refus de prêt total ou partiel ;
  • quels que soient leur statut juridique (entreprises individuelles, associations, travailleurs indépendants et professions libérales…) ;
  • quels que soient leur secteur d’activité.

Quels montants ?

Les montants alloués aux bénéficiaires de ce fonds sont de 3 000 € à 100 000 € en fonction de la taille et des besoins de l’entreprise :

  • Plafond de 10 000 € pour les structures sans salarié, avance remboursable sur 4 ans maximum, dont 18 mois de différé maximal
  • Plafond de 50 000 € pour les structures de un à dix salariés au plus, en équivalent temps plein, avance remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal
  • De manière dérogatoire, jusqu’à 100 000 € pour les structures de plus de 10 salariés en équivalent temps plein, avance remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal