Extension du pass sanitaire aux 12-17 ans à compter du 30 septembre 2021

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Suite à l'expansion du virus de la Covid-19, de nouvelles mesures concernant la vaccination et le Pass sanitaire ont été prises par le gouvernement.

Depuis le 21 juillet 2021, toute personne majeure souhaitant se rendre dans les piscines intercommunales de Val Parisis doit présenter, à l'entrée de chaque établissement, une preuve sanitaire numérique (certificat de vaccination, présentation d’un test PCR négatif ou de rétablissement) via l'application TousAntiCovid ou, à défaut, en version papier. Son application est étendue aux médiathèques depuis le 9 août 2021. À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé. 


Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

Le pass sanitaire comprend 3 types de preuves (non cumulatives) :

  • soit un certificat de vaccination,
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures (contre 48h auparavant),
  • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

  • Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.
  • Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.
  • Le pass s’applique également aux touristes étrangers.

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas ;
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Lieux de santé

  • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
  • établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Transports publics

  • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2

  • depuis le 8 septembre 2021, le « pass sanitaire » n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

Des informations actualisées sur le pass sanitaire sont accessibles sur le site suivant :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire 

À partir de quand et jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin et est étendu depuis le 9 août dans le cadre de la modification de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Son utilisation sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi jusqu’au 15 novembre 2021.

Responsabilité et contrôle

Les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur.

Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?

  • 1er manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
  • 2ème manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de 3 manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

​Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 
Repères : 

Le pass sanitaire comprend 3 types de preuves (non cumulatives) :

  • soit un certificat de vaccination,
  • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures,
  • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.