Etat d'urgence sanitaire : mise en place d'un couvre-feu et de mesures complémentaires en Île-de-France

Suite aux annonces gouvernementales, la France a été placée en état d’urgence sanitaire à compter du vendredi 16 octobre à minuit, pour un mois, en raison de la dégradation de la situation sanitaire.

Un décret, publié ce jour au Journal officiel, précise les nouvelles mesures applicables partout en France. En application de ce décret, le préfet a pris un arrêté fixant les mesures spécifiques applicables au département du Val-d’Oise. Ces mesures ont fait l’objet d’une information des élus membre du Comité local de levée du confinement

Ces mesures entrent en vigueur immédiatement.

Parmi ces mesures, un couvre-feu est instauré pour tous les départements d’Île-de-France au regard de l’accuité de leurs situations sanitaires.

En application du couvre-feu, entre 21 heures à 6 heures, tout déplacement de personne hors de son domicile ou de son lieu d’hébergement est désormais interdit, à l’exception des motifs suivants :

  1. déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation,
  2. déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, pour l'achat de produits de santé,
  3. déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d'enfants,
  4. déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant,
  5. déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative,
  6. déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative,
  7. déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance,
  8. déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile ou de leur lieu d’hébergement, d’une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur (imprimée ou rédigée sur papier libre), ainsi que de tout document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

En journée, entre 6 heures et 21 heures, les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont interdits.

Font toutefois exception à cette interdiction, sous réserve du respect des mesures d’hygiène : les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées, les rassemblements ou réunions à caractère professionnel (tournages, chantiers de voie publique ou visites guidées), les services de transport de voyageurs, les établissements recevant du public, les cérémonies funéraires, les distributions alimentaires et l’aide aux personnes vulnérables, les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins, les marchés alimentaires.

Pour les rassemblement autorisés, la participation maximum est de 1 000 personnes (personnels techniques et de sécurité non compris).

Le décret procède à une série de fermeture d’établissements recevant du public. Parmi ceux-ci les bars, les établissements flottants, les bars à chicha, les salles de jeux, les salles de danses, les foires et salons, les salles des fêtes et les salles polyvalentes.

Les activités physiques et sportives sont interdites dans les salles couvertes des établissements recevant du public (gymnases, clubs de fitness, salles à usages multiples, salles de sport et piscines couvertes), quelle que soit l’activité pratiquée. L’accueil des mineurs y est possible, que le cadre soit scolaire, associatif ou privé, tout comme celui des sportifs professionnels ou de haut niveau, des activités sportives participant à la formation universitaire, ainsi que des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap.

Les équipements sportifs de plein air (stades et terrains d’entraînement) restent d’accès libre sous la réserve de respecter un protocole sanitaire strict, défini par le décret.

Les centres commerciaux restent ouverts, dans la limite d’une jauge d’un client pour quatre mètres carrés.

Parmi les activités pouvant se maintenir, les restaurants et brasseries (dès lors qu’ils pratiquent la vente de repas à titre principal), restent ouverts sous réserve du strict respect du protocole sanitaire renforcé (nombre de clients par table limité à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et chaises).

En revanche, toutes les réunions à caractère festif ou familial, les soirées étudiantes, associatives, professionnelles ainsi que les fêtes foraines, sont interdites.

Enfin, les dispositions antérieures relatives au port du masque dans le département sont reconduites entre 6 heures et 21 heures (communes de plus de dix mille habitants, certaines communes de moins de dix mille habitants, abords des gares et des établissements d’enseignement, ainsi qu’à l’occasion de tous les marchés forains).

L’ensemble de ces dispositions font dès à présent l’objet de contrôles par les forces de sécurité intérieures.

Pour rappel, la violation de ces obligations est punie :

  • de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 euros),
  • en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 euros),
  • en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Repères : 

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du vendredi 16 octobre à minuit.