Etat d'urgence sanitaire : Accueil des publics prioritaires dans les piscines

Suite aux annonces gouvernementales, la France a été placée en état d’urgence sanitaire à compter du vendredi 16 octobre à minuit en raison de la dégradation de la situation sanitaire. En application du décret, le préfet a pris un arrêté fixant les mesures spécifiques applicables au département du Val-d’Oise. Les activités physiques et sportives sont ainsi interdites dans les salles couvertes des établissements recevant du public (gymnases, clubs de fitness, salles à usages multiples, salles de sport et piscines couvertes), quelle que soit l’activité pratiquée. 


Les 7 équipements aquatiques de Val Parisis rouvrent semaine 18 afin d'accueillir uniquement les publics autorisés en période d’état d’urgence sanitaire :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires ;
  • les activités physiques des personnes présentant un handicap reconnu par la MDPH ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.

 

Un simple certificat médical pour la pratique du sport est-il suffisant pour bénéficier d’une dérogation à la fermeture d’une piscine ?

Non la dérogation (mentionnée au II de l’article 42 du décret) doit s’entendre comme étant réservée aux personnes disposant d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée et encadrée au sens des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-5 du code de la santé. Ces prescriptions médicales sont réservées aux patients atteints d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée. Ainsi, cette prescription médicale doit être établie de manière spécifique et ne peut se résumer à un simple certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive.

Qu'est ce que le sport sur prescription médicale ?

Le sport sur prescription médicale concerne les personnes bénéficiant d'une ordonnance d'activité physique adaptée dans le cadre d'une affection longue durée et/ou de maladies chroniques (la liste des ALD, fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, a été actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011).

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Mise à jour le 19 mai 2021