Coronavirus : Les mesures utiles aux entreprises

L’épidémie de Coronavirus touche un certain nombre d’entreprises qui rencontrent des difficultés diverses.

Suite aux annonces du Président de la République, les dispositifs d’aide aux entreprises sont renforcés.

A ce titre, la situation est très évolutive : n’hésitez pas à consulter régulièrement les sites pour connaître l’évolution des dispositifs.


Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs / Volet 1

L’Etat et la Région Ile-de-France ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

  • Aide allant jusqu’à 1 500 €.
  • A partir du mois de juin 2020, le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture ainsi qu’aux artistes
  • Aide mobilisable jusqu’à la fin de l’année 2020.
  • Entreprise relevant de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés
  • Et réalisant un CA allant jusqu’à 2 millions d’€.

En pratique :


Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs / Volet 2

  • Jusqu’au 15 juillet 2020, les entreprises de 0 à 10 salariés bénéficiaires du volet 1 du fonds de solidarité
  • Aide complémentaire d’un montant de 2 000 e à 5 000 €
  • Entreprise présentant un risque de faillite

En pratique : 


Fonds résilience Ile-de-France & Collectivités pour les TPE, micro-entreprises, associations…

La Région Ile-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place ce fonds pour proposer une solution de financement des coûts liés aux adaptations à la reprise et au maintien de l’activité.

  • Jusqu’au 15 octobre 2020, avance remboursable de 3 000 e à 100 000 €
  • A taux zéro
  • Sur une durée maximale de 6 ans
  • Avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

En pratique :


Prêt Rebond à taux zéro pour les TPE-PME

Lancé par la Région Ile de France avec BPI France, le prêt rebond a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise.

  • TPE et PME de tous secteurs d’activité, ayant 12 mois d’activité minimum (avec bilan comptable)
  • Un montant allant de 10 000 e à 300 000 €
  • Sur une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

En pratique :


Appel à projets « Relance industrie »

La région Île-de-France lance l’appel à projets « Relance industrie » destiné aux TPE, PME et ETI industrielles portant un projet de transformation, de modernisation, de relocalisation ou d’implantation de nouveaux sites sur le territoire francilien. L’aide régionale sera apportée sous forme de subvention - jusqu’à 800 000 € - et financera des projets permettant à l’entreprise de s’adapter et de préserver sa compétitivité, notamment par l’intégration des transformations numériques et écologiques.


Infos pratiques

Activité partielle : changements au 1er juin 2020

Au 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent pour accompagner la reprise économique dans le cadre du déconfinement progressif :

  • La prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unedic sera de 85 % de l'indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
  • Cela ne changera rien pour le salarié puisque l'indemnité versée restera la même (70 % du salaire brut soit environ 84 % du net) et au minimum le SMIC net.
  • Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, cultures, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l’indemnité  d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

Plan de soutien spécifique aux hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs

  • Recours possible à l'activité partielle

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020.

  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020
    • Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020
  • Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
    • Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place. 
    • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
    • Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
    • Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.
  • Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.  
  • Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

 

Documents : 
Contact : 

La Communauté d’agglomération Val Parisis

deveco@valparisis.fr01 30 26 39 41

 

Le ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics 

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr 

 

La DIRECCTE

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises à consultez sur le site de la DIRECCTE.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr01 70 96 14 15

 

La Chambre de Commerce et d'industrie (CCI)

La CCI met en place un point d'information destiné à prendre en charge un accompagnement personnalisé des entreprises et les soutenir dans leur démarche : 

01 55 65 44 44 / urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

 

La région Île-de-France

Téléphone : numéro régional unique 01 53 85 53 85 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Courriel : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

 

Bpifrance 

Pour traiter les problèmes de trésorerie, un numéro vert a été mis en place : 0 969 370 240.

 

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)

Mesures de soutien aux  artisans franciliens

Pour toute demande spéc ifique n'hésitez pas à nous contacter la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) sur l'adresse mail : info.covid19@cma95.fr