Coronavirus : Les mesures utiles aux entreprises

soutien aux entreprises

L’épidémie de Coronavirus touche un certain nombre d’entreprises qui rencontrent des difficultés diverses. Suite aux annonces du Président de la République, les dispositifs d’aide aux entreprises sont renforcés.
A ce titre, la situation est très évolutive : n’hésitez pas à consulter régulièrement les sites pour connaître l’évolution des dispositifs.

 

MESURES DE SOUTIEN ET CONTACTS UTILES

 

Le ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Retrouvez notre FAQ #entreprises complétée chaque jour pour répondre à vos questions : 
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb 

La DIRECCTE
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises à consultez sur le site de la DIRECCTE.
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
01 70 96 14 15

La Chambre de Commerce et d'industrie (CCI)
La CCI met en place un point d'information destiné à prendre en charge un accompagnement perosnnalisé des entreprises et les soutenir dans leur démarche : 
01 55 65 44 44 / urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

La CCI Paris Île-de-France met en place une plateforme d’échanges entre entreprises, simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise sanitaire due au Covid-19, pour faciliter solidarité et complémentarité. La plateforme relaie également les demandes sanitaires provenant de CHU, CHI, EHPAD et Ordres professionnels : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/cci-entraide

Vous pouvez notamment :

  • faire connaître votre offre / besoin en produits ou matériels,
  • proposer vos ressources actuellement inutilisées ou hors d’usage, dans le cadre de l’arrêt partiel de votre activité,
  • rechercher un fournisseur de matières premières pour pouvoir poursuivre votre activité

Cdiscount met en place un dispositif de proximité en « click and collect » afin de permettre à ces TPE-PME ressortissantes des CCI et CMA de poursuivre au mieux leurs activités en leur fournissant des masques chirurgicaux.
Cette mise à disposition de tels masques doit être impérativement accompagnée par le respect de l'ensemble des gestes barrières.
La commande se passe directement via la plateforme CDISCOUNT PRO réservée aux professionnels, à l'adresse suivante : www.cdiscount.com/masques
Cdiscount assurera la livraison des commandes de masques en s'appuyant sur le réseau des magasins du Groupe Casino où les professionnels pourront récupérer leur commande en respectant les consignes sanitaires.
Les entreprises concernées pourront solliciter leurs conseillers dans leur CMA et CCI pour plus d'informations.

La région Île-de-France
La Région Île-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises : toutes les mesures

Bpifrance
Pour traiter les problèmes de trésorerie, un numéro vert a été mis en place : 0 969 370 240.
BPI France a réalisé un panorama des mesures d'aides aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire.

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)
Mesures de soutien aux artisans franciliens
Pour toute demande spécifique n'hésitez pas à nous contacter la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) sur l'adresse mail : info.covid19@cma95.fr 

La Région Île-de-France met à disposition des artisans des masques chirurgicaux gratuitement (dans la limite des stocks disponibles). Pour recevoir votre lot de masque, veuillez vous inscrire sur le lien suivant : https://forms.gle/GbHgFDo4SJ8qc5Jd8
Vous devrez choisir un jour et un créneau horaire pour venir récupérer vos masques à la CMA95, 1 avenue du parc à Cergy, en "drive". Merci de venir avec votre carte artisan que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant : https://www.cmacarte.pro/
Offre UNIQUEMENT réservée aux artisans immatriculés à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise.

Fonds de solidarité pour les TPE 

L'État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d'1 milliard d'euros pour le mois de mars qui permettra le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. 

Le décret du 16 avril 2020 officialise l'assouplissement des règles permettant l'attribution des aides du fonds de solidarité. Sont concernées les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. 

Le fonds de solidarité comporte deux volets et peut être complémentaire avec d’autres dispositifs d’aide (indemnisation du chômage partiel des salariés, garantie de prêt de trésorerie, report des échéances sociales et fiscales…) : 

PREMIER VOLET
Jusqu’à 1500 € en fonction des critères d’éligibilité, instruite puis versée directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Les entreprises en difficulté sont désormais éligibles au fonds de solidarité. En effet seules sont exclus du bénéfice de l'aide les entreprises en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 et non plus toutes les entreprises en état de cessation des paiements.
La perte de 50% du chiffre d'affaires peut désormais se calculer de la manière suivante :

  • par rapport à la même période de l'année précédente ;
  • ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.

De plus, les entreprises éligibles sont celles dont le bénéfice imposable de l'année N-1 est inférieur à 60 000 euros. Le décret apporte la précision que pour les entreprises en nom propre, ce montant est doublé si le conjoint du chef d'entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur et pour les sociétés la détermination du seuil de bénéfice imposable s'entend de 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

SECOND VOLET
Une aide complémentaire d’un montant forfaitaire jusqu'à 5000 €, instruite par les Régions puis versée par le DGFiP, pour les entreprises les plus en difficulté.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide complémentaire l'entreprise doit justifier d'un solde négatif entre son actif disponible et son passif exigible et ce compris les loyers commerciaux ou professionnels dus au titre des mois de mars et avril 2020.
Le montant de l'aide est compris entre 2000 et 5000 euros et est attribué en fonction de la taille de l'entreprise (chiffre d'affaires réalisé) et sa situation financière (montant du solde négatif entre l'actif disponible et le passif exigible).

Les conditions pour en bénéficier : 

  • soit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative
  • soit avoir subi une perte de 50% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019

L'aide est composée de plusieurs niveaux : 

  • jusqu'à 1500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
  • pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions

Comment en bénéficier : 

  • Les demandes pour obtenir la prime de 1500 € pourront être effectuées sur impots.gouv.fr
  • Les demandes d’aide complémentaire de 2000 € à 5000 € seront à effectuer sur la plateforme de la région Île-de-France 

Le Prêt Rebond

Pour qui ? Les TPE et PME de tous secteurs d’activité, ayant au moins 12 mois d’activité.

Pour quelles dépenses ? Toutes dépenses liées aux investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité. Mais aussi les dépenses liées aux investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc. 

  • Combien peut-on emprunter ? De 10.000 à 300.000 euros.
  • Sur quelle durée ? 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital.
  • Comment ça marche ? Les demandes s’effectuent 100% en ligne.

https://www.iledefrance.fr/covid-19-un-pret-rebond-regional-taux-zero-po...

 

Aide à la transformation de l’outil de production - PM’up Covid-19 

Déclinaison de sa gamme d'aides «UP», il s’agit d’une nouvelle aide exceptionnelle d’un montant de 800 000€ maximum, destinée à soutenir les entreprises franciliennes qui s’engagent dans la lutte contre le Covid-19 en transformant leur appareil productif pour produire des produits de première nécessité sanitaire (masques, gels hydro alcooliques, blouses, gants…). 

Elle s’adresse à toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique, y compris associatives : - Qui emploient moins de 5000 salariés - Dont le CA n’excède pas 1,5Md€ - Qui possèdent un établissement en IDF ou projettent d’en créer un dans le cadre du projet subventionné. 

Pour en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur la page dédiée du site de la Région : https://www.iledefrance.fr/pmup-covid-19

 

Accompagnement pour les employeurs de plus de 50 salariés

Conformément aux annonces de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, les entreprises qui emploient plus de 50 salariés dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) jusqu’au 5 avril inclus.

Comment faire :

  • Premier cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement.
  • Second cas : l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de mars 2020 jusqu’au 5 avril inclus, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN

Communiqué de presse du 24 mars 2020 Urssaf Ile-de-France : poursuite des mesures exceptionnelles concernant l’échéance du 5 avril pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus

Report des échéances fiscales du mois de mai 2020

Le ministère l'Action et des Comptes publics a annoncé dans le cadre d'un communiqué de presse du 17 avril 2020, le report des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus.

Pour rappel, de nombreux reports d'échéances ont déjà été accordés en matières fiscale et sociale.

Afin d'aider les entreprises ainsi que leurs experts-comptables à accomplir leurs obligations fiscales, des délais supplémentaires ont été accordés pour les échéances et déclarations dues au mois de mai avec un report au 30 juin 2020.

Sont notamment concernées les échéances fiscales suivantes :

  • dépôt des « liasses fiscales »,
  • solde d'impôt sur les sociétés,
  • solde de CVAE. 

Un nouveau calendrier a été publié en annexe du communiqué presse, consultable ici. Toutefois, le ministère invite les entreprises qui sont en mesure de le faire à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

La Plateforme d’Appui RH

Elle décrypte pour vous mesures destinées à accompagner au mieux les dirigeants d’entreprise, tant en matière sociale mais également économique et financière, pour faire face au Covid-19 et vous accompagne.

Le télétravail, l'activité partielle, l'arrêt de travail, le droit de retrait, les charges sociales et fiscales, etc. 

Les initiatives régionales en matière de santé  

La mise en place d’un fonds d’équipement de 10 millions d’€ destiné aux personnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes…) et aux pharmacies mobilisées face à la crise sanitaire. Cette aide, plafonnée à 5 000 € par praticien et à 30 000 € par cabinet, intervient pour l’achat d’équipements sans liste limitative : chariot de télémédecine, matériel stérile, véhicules de location, ordinateurs, hygiaphones, blouses stériles, vitres de protection en plexiglas pour les pharmacies… Pour les pharmacies, il s’agit surtout de rembourser l’installation de vitres en plexiglas dans les officines. Pour faire votre demande ou pour plus d’informations, vous pouvez écrire au mail suivant : covid-19-sante@iledefrance.

La centrale d’achats régionale  Au-delà de ces distributions pour les publics prioritaires, la Région Ile-de-France a mis à la disposition de toutes les collectivités et les entreprises sa centrale d’achats régionale qui permet d’acheter des masques, du gel hydro-alcoolique ou d’autres consommables de protection à des prix très avantageux. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante https://www.iledefrance.fr/covid-19-collectivites-et-entreprises-command... vous souhaitez passer commande, vous pouvez directement aller sur laplateforme en ligne https://smartidf.services/fr/achat-covid19

Commerces et enjeu de numérisation 

En cette période de confinement, la Région soutient la transition numérique des artisans et commerçants franciliens en proposant, sur la base de diagnostic en lien avec la CMA et la CCI, un chèque numérique d’un montant max de 1500€. https://www.iledefrance.fr/uncheque-numerique-pour-des-commerces-connectes

Par ailleurs, une plateforme de solutions référence plus de 550 solutions qualifiées dont certaines consacrées intégralement aux artisans et aux commerçants : https://smartidf.services/fr/solutionscovid19

 

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