Changer de mode de chauffage : remplacer sa cuve à fioul domestique

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Afin de poursuivre son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique, et dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement a annoncé le 27 juillet 2020 à l'occasion du Conseil de défense écologique l'interdiction d'installer des chaudières au fioul dans les logements français dès 2022. Les chaudières à fioul sont en effet une énergie polluante qui rejette des particules fines et du dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Les chaudières au fioul devront alors être remplacées par des dispositifs de chauffage moins polluants. 

Vous pourrez toujours faire entretenir et réparer votre chaudière au fioul si votre logement est déjà équipé. Cependant, à partir du 1er juillet 2021, les propriétaires qui voudront modifier ou changer leur installation existante auront l'obligation de vider, nettoyer, neutraliser et/ou supprimer leur cuve à fioul. 

Je veux changer de mode de chauffage, ai-je le droit à une aide ? 

Grâce aux aides financières de l'État, jusqu'à 90 % du coût d'installation peuvent être couverts. Chaudière à bois, pompe à chaleur, chaudière à granulés... de nombreuses solutions de chauffage plus propres et économes existent et permettent d'émettre moins de CO2 tout en réduisant la consommation d'énergie.

FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) est un service public gratuit de conseil et d'information sur la rénovation énergétique. Il permet notamment de trouver rapidement un professionnel proche de chez soi, de rechercher les solutions les plus adaptées, d'estimer le budget nécessaire et les aides financières dont il est possible de bénéficier. Pour vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation, contactez un conseiller FAIRE du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0 800 800 700 (Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition).

MaPrimeRénov’ est une aide de l’État aux ménages qui veulent faire des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. MaPrimeRénov’ est calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

J'ai besoin d'entretenir ou de retirer ma cuve à fioul, comment faire ? 

L’entretien de cuve à fioul est indispensable pour assurer un fonctionnement optimal. Le nettoyage de la cuve à fioul doit être réalisé par un professionnel, à l’aide d’un matériel adapté et selon une méthode bien particulière.

La gestion d’une cuve à fioul non utilisée est régie par l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 « fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public » qui précise que « tout abandon définitif (ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs : vidange, dégazage et nettoyage ; comblement du réservoir ; ou retrait de celui-ci » et ainsi supprimer tout risque d’explosion et de pollution. 

La dépose d'une cuve à fioul doit être effectuée par un professionnel agréé, seul habilité à effectuer les manipulations de retrait, vous ne pouvez pas vous en occuper vous-même. L’entreprise qui modifie l’installation de chauffage est responsable des travaux inhérents à l’abandon de la cuve à fioul. En effet, la vidange et le dégazage d'une cuve à fioul de manière « sauvage » engendrent des risques très élevés de polluer les sols et les réseaux d'assainissement environnants. L'entreprise doit alors remettre un certificat d'abandon de cuve garantissant la bonne exécution de la neutralisation de la cuve. 

Le déversement d’hydrocarbures dans la nature et les réseaux d’assainissement est totalement proscrit et peut faire l’objet de sanctions pour non-respect des Codes de l’environnement et de la santé publique. Le projet de loi « Climat-Résilience » issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat prévoit également de renforcer la protection judiciaire de l’environnement. 

Si une pollution dans les réseaux d’assainissement de Val Parisis était constatée, la communauté d'agglomération et/ou les villes porteront plainte, saisiront les juridictions compétentes pour les poursuites en cas d’actes malveillants et infligeront des amendes en plus du remboursement des frais engagés par les collectivités pour la dépollution. En cas de pollution de sols et des nappes, la communauté d'agglomération saisira systématiquement la Police de l’Eau (DRIEE) et la Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise. 

Repères : 

Le fioul est l'un des modes de chauffage les plus polluants : il émet 300 grammes de CO2 par kilowattheure d'énergie générée, contre 274 grammes pour le propane et 234 grammes pour le gaz, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). 

Le gouvernement vise la fin des chaudières au fioul sur dix ans en aidant les 3,4 millions de foyers concernés à changer leur mode de chauffage.